Conditions Générales de Vente

Préambule - Généralités et terminologie

Les présentes Conditions Générales de Vente de RCA Informatique et d’utilisation de son site Internet rca-informatique.com définissent les droits et obligations entre :
D’une part, RCA Informatique, enseigne de la Société «RCA Informatique», inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro de SIRET 448 750 091 00044 (code APE 4651Z), dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR89448750091 et le siège sis au Chemin du Pradas, Bat le Sauzac, 31410 MAUZAC, agissant dans le cadre de son activité de vente à distance de produits et de services, sur son site Internet rca-informatique.com ; et d’autre part, toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le cadre de ses besoins personnels (ci-après dénommée « le client » et/ou « l’utilisateur »), qui consulte le site Internet rca-informatique.com et/ou y effectue un achat.

Le client utilisateur du site Internet rca-informatique.com déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui y figurent et qui en découlent.
Les services proposés par RCA Informatique sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les « services de RCA Informatique » ou « nos services ». Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues ci-après sera dénommée « la commande ».

Article 1 - Description des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à RCA Informatique par ses fournisseurs. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif.
RCA Informatique s'engage à réaliser les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions, sitôt après en avoir été informé.
Les photos, réalisées par les soins de RCA Informatique et celles fournies par les marques, ne sont pas contractuelles.

Article 2 - Modalités de commande et prix

Les clients ont la possibilité de passer leur commande selon différentes modalités :

Sur Internet, rca-informatique.com
Par téléphone, 05.61.75.98.95 du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser leur carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de RCA Informatique. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés peuvent commander sur le site rca-informatique.com. Les données renseignées par les clients et enregistrées par RCA Informatique sur son site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre RCA Informatique et ses clients.
RCA Informatique confirme systématiquement à ses clients leur commande, puis son expédition, par courrier électronique. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant lesdites informations au plus tard au moment de la livraison. Les prix des produits à la vente sur le site Internet rca-informatique.com sont indiqués en Euro HT.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.

RCA Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
RCA Informatique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 3 - Disponibilité

RCA Informatique met en œuvre les meilleurs moyens pour traiter l’intégralité des commandes dans les délais les plus brefs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un courrier électronique est alors envoyé au client, lui indiquant la procédure à suivre. A la suite de cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.
Afin de s’assurer de son remboursement et des délais, il sera alors recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Article 4 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue soit par carte bancaire (paiement sécurisé direct) soit en espèce en main propre. Les cartes bancaires acceptées comme mode de règlement sur le site rca-informatique.com sont : CB, Visa, Eurocard, Master Card et American Express. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire du client. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.

Modalités spécifiques de Paiement :

Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire LCL, protégé par le système 3D Secure.
Par virement bancaire :
La commande du client est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du virement de la part du client, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception effective du virement du client.
En espèces ou par carte bancaire :
Le client peut régler sa commande en espèce ou par carte bancaire en se rendant directement à l'adresse ci dessous :
« RCA Informatique » Chemin du Pradas, Bat le Sauzac, 31410 MAUZAC

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de RCA Informatique jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques relatifs à la marchandise livrée sont transférés au client.

Défaut de Paiement :

RCA Informatique se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours?

Article 5 - Sécurisation

le site rca-informatique.com est équipé de l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué directement auprès de la banque de RCA Informatique. RCA Informatique n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site rca-informatique.com. Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire de ses clients. RCA Informatique rappelle à ses clients qu’ils doivent notifier toute opération frauduleuse à leur banque ou établissement émetteur de leur carte bancaire.

La garantie contractuelle accordée par RCA Informatique est de un an. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, d'usure…

Article 6 - Livraison

La grande majorité des articles que RCA Informatique propose sur sont site Internet sont en stock dans son magasin et peuvent donc être expédiés le jour même de la commande. RCA Informatique le garantit pour toute commande passée les jours ouvrés avant midi. Les commandes passées au delà sont traitées, au plus tard, le matin du jour ouvré suivant. Selon les délais usuels de la Poste avec suivi ou par transporteur, en France métropolitaine, la réception intervient dans les 24 à 48H suivant l'envoi.

Concernant les produits qui ne seraient pas en stock, il peut s'agir soit de produits particuliers non stockables, soit de produits momentanément indisponibles en raison de la forte demande qui peut les concerner ponctuellement sur notre site : la disponibilité de ces produits implique un délai d'obtention ou de réassort de 8 à 10 jours; ce délai est précisé sur la fiche détaillée de ces produits.

La Poste (Colis Valeur Déclarée) :

Les frais de port sont calculés sur une base forfaitaire de 10.00 € TTC pour toute commande supérieure à 350.00 € TTC, au-delà ces frais sont gratuits, pour tous les envois à destination de la France métropolitaine et de la Corse. Le courrier électronique informant le client du départ de son colis comporte un numéro de suivi si l’expédition est effectuée par la Poste. Le client pourra suivre l’acheminement de sa commande sur le site Internet de La Poste, à l’URL : https://www.laposte.fr/csuivi En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il lui est alors possible de retirer le colis dans son bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si ce délai est dépassé, le colis est alors renvoyé à RCA Informatique.

Transporteur :

Dans le cas où le colis serait livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client en cas d’absence de celui-ci. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Le délai de livraison est fixé à 3 jours ouvrés après la validation de la commande, exception faite pour les commandes particulières et les personnalisations d’un produit. Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. En cas de dépassement du délai, le client peut annuler sa commande et se voir rembourser l’intégralité des sommes versées (montant des achats et éventuels frais d’expédition). Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de transport, RCA Informatique informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.

Le client pourra alors néanmoins annuler sa commande après la livraison de la commande dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de transport. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à RCA Informatique. Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres du client ou que son gardien ou une tierce personne l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise au moment de la livraison, RCA Informatique ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou détériorations, ni de procéder à une indemnisation.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, en quantité ou en qualité au regard des spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra formuler ses réclamations dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, le client ne sera plus en droit de demander une indemnisation.

La Poste suivi :

Les expéditions en Colissimo suivi sont gratuites quelque soit le montant de la commande pour tous les envois à destination de la France métropolitaine et de la Corse. Toutes nos expéditions sont réalisées en Colissimo suivi pour toute commande dont le montant est inférieur à 1500€. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances… à l’exception des boites postales. Toutes les livraisons de RCA Informatique sont annoncées par courrier électronique. Lors de l'expédition d'une commande complète, RCA Informatique prévient le client qu’une facture originale est accessible en ligne. Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande, disponible en ligne, récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est joint à celui-ci. RCA Informatique livre les commandes partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il lui est alors possible de retirer le colis dans son bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si ce délai est dépassé, le colis est alors renvoyé à RCA Informatique. Pour toute commande vers un pays autre que la France, le client est considéré comme l'importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de RCA Informatique et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. RCA Informatique invite ses clients hors de France métropolitaine à se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.

Article 7 - Traitement des colis non distribués par le prestataire

Concernant les commandes qui n'ont pas été livrées au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Terminologie :

NPAI : colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée
Non-réclamé : colis qui n'ont pas été réclamés par le client auprès de son bureau de Poste ou du transporteur dans les délais impartis
Refusé : colis refusé par le client au moment de la livraison
Avarie de transport : colis est abîmé, déchiré, ouvert…
Spoliation : colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Erreur de référence : le produit reçu n'est pas le produit commandé par erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, de produit manifestement différent…

Attention : La vérification de l'état du ou des produits est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Les mentions « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » ne constituent pas des réserves caractérisées et n'ont aucune valeur juridique. Il est indispensable que le client décrive précisément l'état de l'emballage et/ou du produit. (Ex : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé, colis vide…). Il est également nécessaire de conserver les emballages endommagés pur une éventuelle expertise par le transporteur, et au moindre doute il peut également être utile de prendre des photographies lors de l’ouverture. Le client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de sa commande pour protester auprès du transporteur ou pour demander une expertise (Articles L.133-3 et L133-4 du Code du Commerce).

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, RCA Informatique proposera de réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, ou en cas de refus du client, un bon d'achat sera crédité sur le compte du client dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du colis.

Si le client demande à être remboursé, un chèque du montant du produit et des éventuels frais d’expédition lui sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

En cas d'émission d'un bon d'achat, le client peut demander à tout moment l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque :

Directement sur l’espace client personnalisé accessible sur le site rca-informatique.com
Par téléphone au 05.61.75.98.95 du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, RCA Informatique conseille à ses clients de procéder par un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : RCA Informatique – Chemin du Pradas, Bat le Sauzac, 31410 MAUZAC

Le chèque sera expédié au client dans les 15 jours suivant sa demande.

Dispositions particulières :

Avarie de transport et/ou spoliation :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… le client doit impérativement refuser le colis et prendre contact avec le service client de RCA Informatique. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, le client doit notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
En cas d’avarie constatée ou de spoliation, le client doit formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : RCA Informatique – Chemin du Pradas, Bat le Sauzac, 31410 MAUZAC, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison.
Erreur de référence :
Le client dispose de 30 jours pour signaler à RCA Informatique que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de , produit manifestement différent…
Modalités de retour :
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires…). Afin de traiter correctement les demandes de ses clients, ces derniers doivent rappeler leur numéro de commande et leurs coordonnées complètes. Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permettrait d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Article 8 - Colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de RCA Informatique, il est acheminé par La Poste (en Valeur Déclarée) et de manière exceptionnelle, à le demande du client ou sur proposition de RCA Informatique, par transporteur privé (voir Article 7 – Livraison).

Dans le cas d’une expédition par la Poste en Valeur Déclarée, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client et la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu (à la suite de recherches infructueuses par La Poste dans un délai de 3 semaines), RCA Informatique avise alors le client et engage immédiatement la procédure de remboursement de la commande.
Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé du départ de sa commande par l'envoi d'un courrier électronique récapitulant sa commande. Le colis est alors acheminé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser d'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec RCA Informatique pour obtenir des précisions sur les cordonnées du client. Sans réponse de celui-ci, le colis est renvoyé au service des retours de RCA Informatique et la procédure de remboursement est alors engagée.

Article 9 - Garantie

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés. A la suite de cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire du client est crédité dépend du type de carte bancaire du client.

RCA Informatique garantit que les produits qu'il présente à la vente sur le site rca-informatique.com sont exempts de défauts, ou de vices cachés qui pourrait les rendre dangereux ou impropres à leur usage normal.

La garantie contractuelle accordée par RCA Informatique est de un an. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, d'usure…
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais.

RCA Informatique – Chemin du Pradas, Bat le Sauzac, 31410 MAUZAC

A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le ou les produit(s) est communiqué au client par RCA Informatique. Les frais de retour des produits en cas de vice caché sont à la charge de RCA Informatique. L'acceptation du retour se réalise après constatation du vice caché par les services de RCA Informatique. Une fois le retour accepté, les produits sont remboursés au client au prix d'achat, ainsi que les éventuels frais de port et de retour, par chèque, dans un délai de 15 jours.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site rca-informatique.com sont protégés au titre des droits d'auteurs, droits des marques, droits des brevets et droits à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de RCA Informatique. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site rca-informatique.com, en utilisant les techniques dites du « framing », du « deeplinking » et du « inlinelinking », est interdit sans accord préalable écrit de RCA Informatique.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de RCA Informatique. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de RCA Informatique est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de RCA Informatique ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La responsabilité de RCA Informatique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

RCA Informatique ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par RCA Informatique, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les dispositions précédentes, la responsabilité de RCA Informatique aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
RCA Informatique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client peut s'adresser à RCA Informatique pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de la validité des présentes Conditions Générales de Vente, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Chartres, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 12 - Informations nominatives

RCA Informatique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site rca-informatique.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes de ses clients et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courrier électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

RCA Informatique ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. RCA Informatique pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que RCA Informatique conclue avec ses clients. RCA Informatique laisse à ses clients la faculté de s'y opposer en faisant parvenir un simple courrier électronique à RCA Informatique. Dans l'hypothèse où les clients utiliseraient différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, ils devront envoyer un tel message à partir de chacune des adresses courrier électronique utilisées sur le site rca-informatique.com.

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, RCA Informatique s'engage au préalable à informer ses clients afin de leur permettre d'exercer leur droit d'opposition. RCA Informatique peut également être amené à fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance ; en ce cas, ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Article 13 - Modification des conditions générales de vente

RCA Informatique invite les utilisateurs à imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Ventes et à les conserver en archives. RCA Informatique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente de RCA Informatique sont archivées au fur et à mesure de leurs modifications, sous un numéro de version et une date, permettant d’identifier en toute certitude les Conditions Générales de Ventes applicables au moment de la consultation du site rca-informatique.com et/ou de tout achat qui y aurait été réalisé par le client.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site rca-informatique.com au moment de sa consultation et/ou à la date d’enregistrement de toute commande qui serait passée par le client. Elles sont accessibles directement depuis chaque page du site rca-informatique.com, à l’URL suivante : Condition Générales de vente

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront donc cesser d'utiliser les services de RCA Informatique.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront applicables.